Le rôle du notaire dans le divorce

Le notaire est un professionnel du droit qui intervient dans plusieurs domaines de la vie courante. C’est un travailleur qui a beaucoup de compétences en matière des droits de l’homme. Ainsi, le notaire peut intervenir dans le processus de divorce pour la rupture des liens. Lisez donc cet article pour savoir le rôle précis du notaire dans le processus de divorce.

Recours au notaire avant le prononcé du divorce

Avant le prononcé du divorce, le notaire intervient pour la dissolution du lien matrimonial. Vous pouvez lire ici https://nater-pedolin.ch/ pour plus d’information sur la question. Le juge ou le tribunal prononce le divorce, mais le notaire a pour rôle de veiller à la rupture du lien patrimonial. Plus précisément, le rôle du notaire avant le prononcé du divorce est de repartir les biens aux époux. Il le fait en partant des biens de chaque époux enregistrés dans le contrat prénuptial. Aussi, faut-il signaler que quand les époux ont acquis des biens immobiliers au cours de la période du mariage, l’intervention du notaire devint très importante. Il y a là deux cas : en cas de conflit, le recours à un notaire est imposé par le tribunal et est nécessaire pour statuer sur la séparation des biens. Dans le cas où il n’y a pas de conflit, l’intervention du notaire n’est pas nécessaire. Mais il est bien possible qu’il intervienne pour faire une liquidation de la communauté des biens d’un commun accord avec les époux. Cette liquidation se fera avant l’avis définitif du juge en charge du divorce.

Le recours après le prononcé du divorcé

On peut faire appel à un notaire après le divorce dans l’intervalle d’un an. Dans ce cas d’espèce, il a pour responsabilité de procéder à la rupture du lien patrimonial dans un premier temps. Ensuite, il veille au remboursement des dettes si les époux en ont ainsi que le partage des biens afin que chaque ex-époux retrouve ce qui lui revient.