Dans quels cas peut-on modifier un contrat d’assurance ?

En cas de non satisfaction ou d’éventuels problèmes, le contrat d’assurance peut connaître une modification. Cette modification peut intervenir à tout moment, dans plusieurs cas. Lisez ci-dessous, ces différents cas qui pourraient entrainer la modification du contrat d’assurance.

Dans le cas d’une demande de l’assuré

Durant la durée de validité d’un contrat d’assurance, l’assuré peut demander la modification de ce dernier. Vous pouvez voir le site, pour d’éventuels détails. Plusieurs raisons peuvent entrainer une telle demande de la part de l’assuré. Il y a entre autres, le changement d’une franchise, la mise en place d’une nouvelle garantie, l’annulation d’une garantie d’exclusion. Ainsi, après avoir lu attentivement les clauses du contrat et n’ayant pas été satisfait, l’assuré peut, soit envoyer une lettre, soit prendre un rendez-vous avec son assureur pour demander une modification. Après avoir étudié la faisabilité de cette demande, l’assureur transmet sa réponse suite à un délai de 10 jours. Selon le code des assurances, une réponse de la part de l’assureur caractérise son accord, tandis qu’une demande sans suite est considérée comme ayant eu un accord défavorable.

Dans le cas d’une demande de l’assureur

Tout comme l’assuré, l’assureur peut décider de modifier le contrat d’assurance. Lorsque l’assureur décide d’apporter de nouveaux éléments au contrat qu’il propose à son client, il peut demander l’avis de ce dernier, à travers un courrier. Ainsi informé, le client peut décider d’accepter ou pas cette modification que l’assureur compte faire. En cas de refus, l’assuré manifeste sa décision par le biais d’un courrier, en réponse en réponse à celui de l’assureur. Par contre, en cas de non réponse au courrier de l’assureur, la réponse est alors considérée comme positive, ce dernier a alors la main pour effectuer la modification.

Dans le cas d’une réduction de risque

S’il arrive que certaines garanties du contrat d’assurance ne présentent plus un réel risque ou danger, les deux partis peuvent demander d’un commun accord de les supprimer. Cette suppression n’est pas obligatoire, cependant, elle permet à l’assuré de diminuer sa prime d’assurance. Toutefois, en cas d’un refus de la part de l’assureur ou si le montant diminué n’est pas à la hauteur de la suppression convenue, l‘assuré peut s’opposer à ce contrat.